Statuts

Statuts 

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L’association est dénommée «ActivistChildCare-GarderieMilitante-ActivistKinderopvang».

Article 2

Son siège social est établi au n°4 de la rue Thomas Vinçotte, 1030, Schaerbeek à Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

Buts

Article 3

 

L’association a pour buts :

 

D’une part,

 

-de favoriser la participation des personnes ayant des obligations et responsabilités parentales dans les mouvements citoyens et militants dont les buts sont en règle avec les valeurs démocratiques, les droits fondamentaux et l’écologie.

 

-de favoriser l’organisation politique des parents afin de mener à une meilleure représentation politique de ces derniers et des revendications qui leurs sont propres, d’une part, et de contribuer à les outiller pour la défense des droits de leurs enfants quand ceux-ci n’ont pas la capacité légale pour le faire, dans une perspective d’éducation permanente et populaire.

 

-d’œuvrer à rendre les parents politiquement visibles en Belgique, notamment les mères seules.

 

Et d’autre part,

 

-d’ouvrir des espaces destinés aux enfants au sein de ces mouvements, afin de les exposer à l’expérimentation démocratique, à l’exercice de la prise de parole et de la formulation collective de revendications, et d’ainsi former des citoyennes et citoyens capables de défendre leurs droits. Ces espaces seront des lieux d’activités diverses, dont les pratiques sont en règle avec les valeurs démocratiques et le respect de l’environnement.

 

-de favoriser la prise de parole des parents et enfants dans les collectifs militants.

 

-de prêter attention à la situation des parents et des enfants dans le paysage associatif belge afin d’élaborer à terme un état des lieux permettant de proposer des pistes pour améliorer leur inclusion.

 

-de lutter contre la stigmatisation des familles monoparentales et contre le sexisme.

 

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

 

-faire pression sur les associations militantes pour qu’elles mettent en place des garderies pendant leurs événements et pour que leurs lieux soient accessibles aux enfants.

 

-le cas échéant, organiser des garderies bénévoles et/ou activités destinées aux enfants en parallèle aux évènements destinés aux adultes.

 

-médiatiser et/ou rendre publique ces initiatives.

 

-communiquer sur les situations des familles monoparentales en Belgique, et sur l’inégalité de responsabilités qui existe au sein des familles, ainsi que sur les liens entre ces inégalités et l’inégalité plus large entre les femmes et les hommes, par le biais d’internet, de présence dans d’autres associations, et d’organisation de conférences et d’actions diverses.

 

-mettre en contact les organisations militantes et les associations qui travaillent avec les enfants et les jeunes (DGDE, AMOs, Maisons de Jeunes, etc), afin de promouvoir l’organisation d’activités destinées aux enfants en parallèle à celles destinées aux adultes.

 

-collaborer avec des associations de femmes sur des thèmes liés à la parentalité et avec des associations de jeunesse sur les thèmes liés à l’enfance et à la jeunesse.

 

-collaborer avec des écoles.

 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur au nombre d’administratrices et administrateurs plus un, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

 

Sont membres effectifs :

 

1º Les membres fondateurs ;

 

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées, en règle de cotisation.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le/la président.e du conseil d’administration, ou s’il ou elle est absent.e, par la/le vice-président.e ou par le/la plus ancien.ne des administrateurs ou administratrices présent.e.s.

Article 14

 

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

 

Sont notamment réservées à sa compétence :

 

  • les modifications aux statuts sociaux;

 

–   la nomination et la révocation des administrateurs et administratrices;

 

  • la nomination et la révocation des commissaires, s’il est décidé d’en nommer, et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

 

  • la décharge à octroyer aux administrateurs et administratrices ;

 

– l’approbation des budgets et des comptes;

 

– la dissolution volontaire de l’association;

 

– les exclusions de membres ;

 

– la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 20

Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.

Article 21

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou la présidente et un administrateur ou administratrice. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président ou la présidente du conseil d’administration et par un administrateur ou administratrice.

TITRE 6

Administration

Article 23

L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs/administratrices sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.

Les administrateurs/administratrices sont nommé.e.s par l’assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.

Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d’un mandat, un administrateur ou une administratrice peut être nommé.e à titre provisoire par l’assemblée générale. Il ou elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur/administratrice qu’il ou elle remplace.

Les administrateurs et administratrices sortant.e.s sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e trésorier.e, et un.e secrétaire. Il a aussi la possibilité de désigner une vice-présidente ou un vice-président. En cas d’empêchement du/ de la président.e, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président.e ou par la/le plus ancien.ne des administrateurs et administratrices présent.e.s.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du/ de la président.e ou de deux administrateurs/administratrices.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du/de la président.e ou celle de son/sa remplaçant.e étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le/la président.e, soit par deux administrateurs/administratrices agissant seul.e.s/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs/administratrices, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit[1].

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs/administratrices, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. 

TITRE 7

Règlement d’ordre intérieur

Article 34

Un règlement d’ordre intérieur, nommé Charte, est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 19 février 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Article 36

Le compte de l’exercice écoulé[2] sera annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, spécifiquement une association à but similaire ou concordant.

Article 40

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administratrices et administrateurs

Madame Eleanor Miller

Monsieur Mouhad Reghif

Monsieur Jacob Miller

Qualifié.e.s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs et administratrices ont désigné en qualité de :

-Présidente : Eleanor Miller

-Trésorier : Mouhad Reghif

-Secrétaire : Jacob Miller

Fait à Bruxelles,

en deux exemplaires, le 19 février 2016.

[1] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction.

[2] L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les 6 mois de leur clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l’exercice comptable correspond à une année civile, une assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l’année suivante. Ceci est d’importance pour les associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu’une fois par an dans le courant du second semestre.

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